Conditions générales d'affaires de Lokshop GmbH, Froschhöhle 9, 76229 Karlsruhe, Allemagne

§ 1	Introduction
(1)	Les conditions générales d'affaires suivantes s'appliquent à tous les contrats que nous concluons avec vous, client, portant sur la livraison de nos marchandises et prestations de services.

§ 2	Règlement des coûts relativement au droit de rétractation visant les commandes consommateurs
	Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation en vertu de l'article 3, il est tenu d'assumer les coûts réguliers de retour de la marchandise livrée, à condition que cette dernière soit conforme à celle commandée. L'article ci-après « § 3 Instructions sur les voies de rétractation, droit de rétractation », contient le texte d'information prescrit par la loi et vous informe sur les conditions préalables l'exercice et les conséquences du droit de rétractation pour les consommateurs.

§ 3	Droit de rétractation
	En vertu des règlements légaux visant la vente par correspondance, vous avez le droit de vous rétracter de vos déclarations contractuelles relatives à l'achat de nos marchandises, dans les limites des instructions ci-après sur les voies de rétractation.
	Instructions sur les voies de rétractation, droit de rétractation
	§ 3.1 Droit de rétractation Vous détenez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de celui où vous - ou un tiers nommé par vos soins et qui n'est pas le transporteur - avez ou a pris possession de la dernière marchandise. Pour pouvoir exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Lokshop GmbH, Froschhöhle 9, 76229 Karlsruhe, Allemagne, tél. +49 (0)721 / 49035 0, Fax: +49 (0)721 / 4903520 ; e-Mail : mail@lokshop.de), par le biais d'une déclaration claire (par exemple par lettre expédiée par la poste, par télécopie ou courriel) de votre décision de vous rétracter du contrat. A cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire-modèle de rétractation cijoint, dont l'utilisation n'est toutefois pas prescrite. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification d'exercice du droit de rétractation avant que le délai de rétractation n'expire.
	§ 3.2 Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires générés par le fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison la moins chère offerte par nous), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de celui où nous avons reçu la notification de rétractation du présent contrat. Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé par vous lors de la transaction originelle, sauf si autre chose a expressément été convenu avec vous ; en aucun cas des rémunérations ne vous serons facturées au titre de ce remboursement. Nous pouvons refuser de rembourser tant que la marchandise ne nous est pas revenue, ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, ceci selon lequel des deux cas survient le premier. Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour auquel vous nous informez vous rétracter du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant expiration du délai de quatorze jours. Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des marchandises. Pour les décors préfabriqués expédiables uniquement par commissionnaire de transport, les frais prévisionnels se situent en Allemagne entre 50 et 100 euros. Veuillez s.v.p. nous contacter au préalable vu que les décors préfabriqués doivent être renvoyés directement au fabricant. Vous ne devrez compenser une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est imputable à un traitement des marchandises qui n'était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les propriétés et le mode de fonctionnement.
	Fin des instructions sur les voies de rétractation

§ 4	Conclusion du contrat
(1)	Dans notre boutique Internet, les contrats peuvent être conclus en langues allemande et anglaise.
(2)	En accomplissant le processus de passation de commande en ligne au cours duquel vous fournissez les indications qui y sont demandées, et en cliquant sur le bouton « Acheter » à la dernière étape de la passation de commande, vous nous soumettez une offre contractuelle. Après que vous avez passé votre commande, nous vous envoyons un courriel confirmant que nous avons bien reçu votre commande et détaillant son contenu.
(3)	Cette confirmation de réception ne constitue pas une acceptation de votre offre ; elle a uniquement pour but de vous informer que votre commande est bien arrivée chez nous. Au plus tard jusqu'à la livraison de la marchandise, nous vous communiquons toutes les informations client, informations qu'il vous faudrait imprimer pour vos dossiers.
(4)	Le contrat de vente n'est formé qu'à partir du moment où nous expédions la marchandise.
(5)	Nous enregistrons vos commandes. Si vous deviez perdre les documents relatifs à vos passations de commande, merci de nous le signaler par courriel / fax / téléphone. Nous vous enverrons avec plaisir une copie des données de votre passation de commande.

§ 5	Livraison
(1)	Merci de bien vouloir comprendre que nous ne pouvons pas maintenir tous les articles de nos fabricants en stock. Notre site Web quotidiennement mis à jour vous informe sur les articles dont nous disposons en stock (indications sans garantie). Dans des cas exceptionnels, il peut arriver que certains articles mentionnés comme étant disponibles à la date de passation de la commande ne figurent plus en stock au moment de traiter la commande. Nous vous en informons.
(2)	Nos délais de livraison prévisionnels sont compris entre 3 et 5 jours. Pour connaître les exceptions éventuelles, reportezvous à la page produit respective. Le cas échéant, vous trouverez des renseignements sur les délais de livraison actuels des fabricants sur les sites Internet de ces derniers. Pour des raisons fondées, nous signalons que les fabricants n'informent que très rarement les vendeurs sur d'éventuels retards de livraison.
(3)	S'il n'est pas possible de respecter le délai de livraison prévisionnel, nous vous en informons automatiquement par courriel.
(4)	Vous pouvez réserver les nouveautés chez nous. Après que notre fournisseur a livré, nous honorerons les commandes dans l'ordre chronologique selon lequel nous les avons reçues.
(5)	Vous pourrez connaître la durée de validité limitée de nos offres sur les pages respectives de la boutique. Malgré le soin apporté à constituer des stocks, il peut arriver qu'un article en promotion soit écoulé plus vite que prévu. Par conséquent, nous ne donnons aucune garantie de livraison. Principe applicable : Sous réserve d’épuisement des stocks.

§ 6	Vices et garantie légale
(1)	Malgré des contrôles poussés et toute la prudence dont nous faisons preuve, la marchandise peut être entachée de vices, soit de fabrication soit en raison de dégâts pendant le transport.
(2)	Les vices entachant la marchandise vous ouvrent droit de nous réclamer une livraison de rechange ou une livraison postérieure. Si nous ne parvenons pas à corriger le vice ou à livrer ultérieurement jusqu'à expiration d'un délai raisonnablement long fixé par vos soins, vous êtes en droit de réduire raisonnablement la rémunération convenue ou de résilier le contrat.
(3)	Veuillez n'effectuer aucun renvoi en port dû. Pour les envois à des adresses situées en Allemagne, une étiquette de retour de la Deutsche Post a été jointe pour permettre un renvoi gratuit. Si vous ne disposez pas d'étiquette de retour, nous ferons si nécessaire enlever gratuitement les produits par la Deutsche Post / DHL sur le territoire allemand.
(4)	Au titre des vices, nous versons des dommages et intérêts conformément aux prescriptions légales, mais uniquement dans les limites des restrictions de responsabilité convenues à l'article 10.
(5)	Toutes les marchandises achetées chez nous bénéficient de la période de garantie légale de deux ans.

§ 7	Réserve de propriété
	Nous demeurons propriétaire de la marchandise livrée jusqu’à son règlement intégral.

§ 8	Prix
(1)	Nos prix sont des prix bruts incluant la TVA au taux. Pour les livraisons vers des pays non membres de l'UE, nous soustrayons la TVA allemande.
(2)	A nos prix s'ajoutent les frais d'expédition visés à l'article 7 et éventuellement les frais selon l'article 8 liés aux opérations de paiement.
(3)	Toutes les livraisons ont lieu aux prix énoncés dans notre liste et applicables le jour de la passation de commande. Si toutefois des délais de livraison supérieurs à quatre mois ont été convenus, ou s'il a été convenu - ce qui est le cas avec les commandes de réservation - que la livraison n'aurait lieu que sous réserve que nous soyons nous-mêmes livrés et si vous recevez la marchandise plus de quatre mois après la passation de commande, les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de la livraison.

§ 9	Frais d'expédition
(1)	En cas d'expédition en Allemagne, les frais d'expédition s'élèvent à 7,49 euros plus d'éventuelles taxes d'envoi contre remboursement ou un supplément pour marchandise encombrante. Dans le cas de rails individuels / ballasts mesurant plus de 60 cm de long et dans celui d'articles encombrants divers ou d'articles lourds (comme les vitrines, décors préfabriqués, etc.), ou si des desiderata spéciaux ont été émis relativement à l'expédition, nous facturons les frais d'expédition effectivement engagés (port + emballages au prix de revient) majorés de suppléments éventuellement nécessaires pour marchandise encombrante ou expédition express. A cela s'ajoutent éventuellement supplément pour marchandise encombrante.
(2)	Livraisons à l'étranger : nous facturons les frais d'expédition à concurrence des frais effectivement encourus.

§ 10	Paiement
(1)	Nos factures échoient immédiatement en paiement sans aucune déduction. Nous ne consentons pas d'escompte.
(2)	Commandes sur le territoire de l'UE: nous ne livrons aux nouveaux clients que contre règlement d'avance ou en envoi contre remboursement. En cas de règlement d'avance, vous recevez une facture pro forma. Ensuite, les articles vous sont réservés pendant deux semaines. Après règlement de la facture pro forma, la marchandise vous est expédiée sans délai accompagnée d'une facture originale. Commandes sur le territoire de l'UE, émises par les clients réguliers : nous acceptons les règlements par prélèvements bancaires SEPA ; commandes de nouveaux clients : nous les acceptons aussi sur accord à part (et après prise de renseignements auprès de la Creditreform). Clients réguliers : en cas de règlement par prélèvement bancaire, nous ne portons le montant au débit de votre compte qu'à l'expédition de la marchandise. Si votre banque devait refuser un prélèvement bancaire, les banques participantes nous facturent actuellement 6 euros que nous vous facturerons à notre tour. Commandes en provenance d'Allemagne et de le territoire de l'UE: nous n'acceptons aucune carte de crédit en raison des frais.
(3)	Commandes en provenance en dehors de l'UE: nous livrons contre - Paiement par carte de crédit (VISA, VISAelectron, Eurocard/MasterCard, American Express) ; Les cartes de crédit-redevances en dehors de l'UE 3,0%. - Paiement d’avance ; - Si vous disposez d'un compte en l'UE : contre prélèvement bancaire SEPA Les virements effectués depuis l'étranger ne doivent nous occasionner aucun frais.

§ 11	Communication
	Si vous souhaitez demander des précisions, merci de bien vouloir le faire par écrit ou par courriel. Souvenez-vous s.v.p. que vos demandes de renseignements par courriel doivent être traitées par des personnes et que nous devons les confier à des spécialistes. Nous ne pouvons pas faire appel aux services d'un centre d'appels ni occuper non plus un nombre très élevé de personnes à répondre aux mails. Les marges dans la vente au détail de réseaux ferroviaires miniature sont trop serrées pour nous le permettre. Nous faisons de notre mieux pour répondre à vos desiderata. Il nous faut du temps dans ce but, et le temps passé à répondre aux mails nous manque ensuite pour traiter votre commande.

§ 12	Divers / Protection des données
(1)	Nous n'utilisons vos données personnelles (civilités, nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit par exemple) qu'uniquement en conformité avec les dispositions du droit allemand sur la protection des données. Notre pratique en matière de protection des données se conforme à la loi fédérale BDSG sur la protection des données ainsi qu'à la loi TMG sur les télémédias. Les prescriptions qui suivent vous informent sur la nature, l'ampleur et le but du relevé, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. La présente déclaration sur la protection des données ne se réfère qu'à nos pages Web. Si des liens présents sur nos pages vous permettent d'accéder à d'autres pages, veuillez vous informer, sur ces pages dernières citées, sur la façon dont vos données y sont traitées.
(2)	Seuls les tribunaux de Karlsruhe ont compétence pour trancher tout litige né du contrat conclu entre nous si vous avez qualité de commerçant ou en l'absence, en République fédérale d'Allemagne, d'un lieu de juridiction compétent dans votre cas.

Lokshop GmbH Froschhöhle 9 76229 Karlsruhe Allemagne La Sté Lokshop GmbH est représentée par : Roland Bär, directeur général Tribunal gestionnaire du registre : Tribunal d'instance de Mannheim, numéro d'enregistrement RCS : HRB 709700 Numéro de TVA intracommunautaire conformément à l'article 27a du Code de l'impôt sur le chiffre d'affaires : DE 272152824 Tél. : +49 (0)721 49035-10 (horaires d'attention : 10h00-12h00) Fax : +49 (0)721 49035-20 E-Mail : mail@lokshop.de Internet : www.lokshop.de

Responsable dans l'esprit de la loi TMG sur les télémédias : EdvBaer - Conseils en réseaux et systèmes, programmation Roland Bär Froschhöhle 9 D 76229 Karlsruhe Tél. : +49 (0)721 4903550 Fax : +49 (0)721 4903551 E-Mail : mail@edvbaer.de Internet : www.edvbaer.de N° de TVA intracommunautaire conformément à l'article 27a du Code de l'impôt sur le chiffre d'affaires : DE 241349679

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